Jurislive réunit l’IA juridique, vos équipes et des avocats dans un même dossier : ce qu’on y confie peut relever du secret professionnel. Cette page dit quelles données personnelles nous traitons, pour quoi faire, chez qui, combien de temps, et comment exercer vos droits (règlement (UE) 2016/679, « RGPD », et loi Informatique et Libertés).
Qui est responsable
JURISGLOBAL SERVICES, qui édite Jurislive, agit à deux titres, selon les données :
- responsable de traitement pour ce site, les demandes que vous nous adressez, les comptes et la facturation des abonnés, et la sécurité du service ;
- sous-traitant du cabinet d’avocats qui utilise Jurislive, pour tout ce que le cabinet et ses clients y mettent : dossiers, pièces, notes, messages, temps passé, factures. Le cabinet en est le responsable de traitement ; nous ne traitons ces données que sur ses instructions, dans le cadre du contrat de sous-traitance joint à l’abonnement.
Si votre entreprise utilise Jurislive avec un cabinet, c’est ce cabinet qui décide de ce qui la concerne : adressez-lui d’abord vos demandes.
Ce site
Le site juris.live ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité, et ne charge rien depuis un service tiers : sa police, ses photos et ses icônes viennent de nos serveurs.
Comme tout serveur web, le nôtre enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) pour assurer la sécurité du site. Ils sont conservés au plus 12 mois, sur la base de notre intérêt légitime à protéger le service.
Vos demandes
Quand vous nous écrivez, nous appelez ou réservez une démonstration, nous utilisons votre nom, vos coordonnées, votre société et votre message pour vous répondre et organiser la suite. Base légale : nos mesures précontractuelles ou notre intérêt légitime à répondre. Ces échanges sont conservés 3 ans après le dernier contact, sauf si un abonnement s’ensuit.
La réservation d’une démonstration passe par Calendly, et les messages WhatsApp par WhatsApp (Meta) : ces services traitent vos données selon leurs propres politiques, y compris hors de l’Union européenne.
La plateforme
Pour fournir Jurislive, nous traitons :
- les comptes : nom, adresse e-mail, rôle, entreprise et son numéro SIRET, facteurs de connexion (mot de passe, double authentification, passkeys) ;
- le contenu : dossiers, pièces, notes, messages écrits et vocaux, demandes, temps passé, devis et factures ;
- la sécurité et l’audit : journaux de connexion et journal d’audit (qui a lu, téléchargé ou exporté quoi, et quand) ;
- les acceptations des conditions : texte et version acceptés, langue, date et heure, adresse IP et navigateur ;
- la facturation des abonnements : coordonnées de facturation et historique des paiements, la carte étant conservée par Stripe et jamais par nous.
Le nom, l’adresse e-mail, l’entreprise et son numéro SIRET sont obligatoires pour ouvrir un compte : sans eux, nous ne pouvons pas donner accès à la plateforme. Les autres informations sont facultatives.
Base légale : l’exécution du contrat d’abonnement pour les comptes et la facturation ; pour le contenu, celle que le cabinet retient comme responsable de traitement ; nos obligations légales pour les pièces comptables.
Le secret professionnel, par construction
- Cloisonnement : chaque cabinet, chaque client et chaque dossier est isolé. Le périmètre de chacun est appliqué à l’intérieur de chaque recherche, avant que l’IA ne lise quoi que ce soit ; ce qu’une personne ne peut pas voir n’existe pas pour elle.
- Le confidentiel reste hors de l’IA : une pièce marquée confidentielle n’est jamais indexée, et ce que l’IA écrit ne l’est pas non plus. Les conversations privées ne sont jamais lues par l’IA.
- Traçabilité : chaque lecture, téléchargement et export est inscrit au journal d’audit.
- Accès : double authentification et passkeys, échanges chiffrés (HTTPS/TLS).
- Notre équipe n’accède pas au contenu des dossiers, sauf demande écrite du cabinet pour une assistance ou obligation légale.
L’intelligence artificielle
Quand un utilisateur pose une question, l’IA reçoit la question et les seuls passages que cet utilisateur a le droit de lire. Ils sont transmis au modèle Claude par Amazon Bedrock, en Irlande ; l’indexation des pièces, la transcription des messages vocaux et la recherche web passent par Mistral AI, en France.
Avant de partir sur le web, une requête est masquée : les noms des clients en sont retirés. Les contenus transmis servent uniquement à produire la réponse ; ils ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles des fournisseurs.
L’IA ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne : elle propose, cite ses sources, et l’avocat ou le juriste décide.
Nos sous-traitants
Les prestataires qui peuvent traiter des données personnelles pour notre compte, chacun lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
| Prestataire | Ce qu’il fait | Où |
|---|---|---|
| Scaleway SASPays-Bas (UE) | Hébergement de la plateforme, de la base de données et des pièces | Pays-Bas (UE) |
| Amazon Web Services EMEA SARL (Amazon Bedrock)Irlande (UE) | Modèle de langage Claude (Anthropic), qui rédige les réponses de l’IA | Irlande (UE) |
| Mistral AI SASFrance (UE) | Indexation sémantique des pièces, transcription des messages vocaux, recherche web | France (UE) |
| Stripe Payments Europe LtdIrlande (UE) | Paiement des abonnements | Irlande (UE) |
| IONOS SEAllemagne (UE) | Envoi des e-mails de notification, noms de domaine | Allemagne (UE) |
| Brave Software Inc.États-Unis | Recherche web, seulement pour les agents à qui ce moteur est confié | États-Unis |
Transferts hors de l’Union européenne
Les données de la plateforme sont hébergées et traitées dans l’Union européenne. Deux exceptions encadrées :
- la recherche web par Brave, aux États-Unis, seulement pour les agents à qui ce moteur est confié, avec des requêtes masquées ;
- Stripe, qui peut transférer certaines données de paiement à sa maison mère américaine pour la lutte contre la fraude.
Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Durées de conservation
- Contenu et comptes : pendant l’abonnement. À sa fin, les données peuvent être exportées ; elles sont supprimées au plus tard 90 jours après.
- Journal d’audit : aussi longtemps que l’espace dont il est la preuve.
- Journaux techniques et de connexion : 12 mois au plus.
- Pièces comptables et factures : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
- Preuves d’acceptation des conditions : pendant l’abonnement, puis 5 ans (article L. 110-4 du Code de commerce).
- Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à info@juris.global. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si la demande porte sur des données qu’un cabinet a mises dans Jurislive, nous la transmettons au cabinet, qui en décide.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies dans la plateforme
La plateforme n’utilise que des cookies strictement nécessaires : la session, la connexion et vos préférences d’affichage. Ils sont exemptés de consentement ; aucun cookie de mesure ni de publicité n’est déposé.
Modifications
Cette politique suit le service. Toute modification de fond est datée en haut de cette page, et les abonnés en sont informés.
Voir aussi : Mentions légales